CGU / Mentions légales

Le Site internet https://le-presse-papier.fr/ (ci-après « le Site ») est la propriété de la SASU ARTPRINT, représentée par Sébastien Barcet, immatriculée au registre des commerces et sociétés de Lyon sous le numéro 789 296 944 et dont le siège social se situe 5 place Louis Chazette 69001 Lyon.

1. INFORMATIONS LÉGALES

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1.1 Coordonnées de l’éditeur du site

Le-Presse-Papier (papier peint) – ARTPRINT
SASU au capital de 5 000€ euros
Représentée par Monsieur Sébastien Barcet
Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 789 296 944
Siret : 789 296 944 00018
TVA : FR 79 789296944
Téléphone : + 33 (0)6 08 52 52 86
Mail : contact@le-presse-papier.fr

1.2. Directeur de la publication

Responsable du Site : Monsieur Sébastien Barcet.

1.3. Hébergeur

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
SAS au capital de 5 000 000 euros
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419

1.4. Concepteur du Site

Concepteur du Site : Agence Neutron – C. Romier

1. CONDITION GENERALES D’UTILISATION (CGU)

2.1 Conditions d’utilisation

Le site, accessible par l’url suivante : www.le-presse-papier.fr (ci-après « le Site »), est régie par les présentes CGU. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.

Les CGU peuvent être consultées et imprimées à tout moment grâce au lien direct en page d’accueil du Site. Elles prévaudront, le cas échéant sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les CGU pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’Utilisateur est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande

ARTPRINT s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, mais ne pourra être tenue à une obligation d’y parvenir.

ARTPRINT se réserve le droit, quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion, de mettre un terme, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site ainsi qu’à ses contenus, ses caractéristiques ou de modifier les heures de disponibilité, et ce sans préavis.

L’accès au Site pourra être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison technique sans que cela puisse engager la responsabilité d’ARTPRINT.

Les Utilisateurs du Site déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites, dont notamment, ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques : les risques d’interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.

La procédure de commande en ligne est réservée à l’Utilisateur âgé d’au moins 18 ans, ayant capacité juridique de contracter.

2.2 Conditions de service

Ce Site est proposé en langages HTML5 et CSS3, WordPress. Pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome,…

2.3 Contenu du site

Les renseignements qui apparaissent sur le Site sont fournis à titre de renseignements généraux.

Les informations et illustrations ne sont pas contractuelles. Elles ne peuvent être utilisées pour contredire une quelconque stipulation contractuelle existante ou à venir entre ARTPRINT et l’Utilisateur.

ARTPRINT décline toute responsabilité en cas de retard de mise à jour, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages, de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité permanente ou temporaire du service, même si ARTPRINT fait tout son possible pour veiller à l’exactitude et à la véracité des renseignements contenus sur son Site.

ARTPRINT s’efforce d’offrir aux Utilisateurs des informations fiables et vérifiées. Toutefois si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique ou un défaut de mise à jour, vous pouvez le signaler en adressant un courriel à : contact@artprint.fr

2.4 Cookies

Certaines parties du Site ne peuvent être utilisées sans l’acceptation, par l’Utilisateur, de cookies. En effet, pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies.

2.5 Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tout le contenu du présent Site, incluant, de façon non exhaustive, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société ARTPRINT à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

La mise en forme du Site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d’utilisation sont ouverts (Illustrations : Istockphoto, Fotolia).

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale du Site, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation expresse et préalable d’ARTPRINT est interdite et constituerait un délit de contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : contact@artprint.fr. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

ARTPRINT est identiquement propriétaire des “droits des producteurs de bases de données” visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ARTPRINT ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

2.6 Limitation de responsabilité

Les documents présentés sur le Site sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie expresse ou tacite.

ARTPRINT prend toutes les précautions pour que le contenu du Site ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

ARTPRINT ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant des cas suivants :

• en cas d’interruption de service du Site motivée par des raisons de maintenance ou par les comportements des Utilisateurs du Site ;
• en cas d’inaccessibilité et/ou en cas d’incapacité à utiliser le Site par tout Utilisateur du Site ;
• en cas de dommage d’équipements de toute forme que ce soit, de pertes de données, lors d’une connexion au Site, d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’Utilisateur ;
• en cas de mauvaise utilisation du service ou des informations figurant sur le Site ;
• en cas de contamination des matériels informatiques des Utilisateurs résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques.

Il est rappelé que le fait d’accéder, ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données du Site constitue un délit passible de sanctions pénales.

2.7 Liens hypertextes

Les utilisateurs et visiteurs du Site  peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce Site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www. le-presse-papier.fr, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent Site au sein d’un cadre (« framing »), sauf autorisation expresse et préalable d’ARTPRINT.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue à l’exception des stipulations prévues.

ARTPRINT décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens, quel que soit le type de lien établi à partir du Site.

Le Site peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

ARTPRINT ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son Site. Artprint ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

2.8 Protection des données personnelles

ARTPRINT s’engage à respecter la vie privée des Utilisateurs et la confidentialité de leurs données personnelles lors de leur navigation sur le Site, selon la Politique de Protection des Données.

2.9 Accès aux tribunaux

Tout litige né de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et plus généralement des relations de toutes natures entre ARTPRINT et l’Utilisateur, seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun, sauf dispositions légales impératives ou d’ordre public contraires applicables.

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